Remboursement des voyageurs par le FICAV - Notre président revient à la charge

À titre de porte-parole au Comité consultatif des retraités (CCR) du régime d’assurance collective des retraités du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec et de président de l'ADERM, Daniel Dubé a fait parvenir à la section Débat de La Presse+ une seconde lettre ouverte, qu'il adresse au premier ministre. Tout cela un an après une première lettre sur le même sujet. Vous pouvez lire cette première lettre en cliquant ou appuyant ici.

Malgré certaines «promesses», rien n'a bougé.

Cette 2e lettre n'a pas été encore été publiée: nous souhaitons qu'elle le soit. En voici le contenu:

Le FICAV ne peut pas et ne doit pas garder l’argent des assurés

Le 18 juin 2021, dans ce même journal, je prenais la plume pour dénoncer une situation injuste que vivaient les assurés du régime d’assurance collective des retraités du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec. Un an, presque jour pour jour, je dois récidiver.

En effet, le fonds d’indemnisation des clients des agents de voyage (FICAV) tarde, encore, à rembourser les sommes d’argent que notre assureur SSQ Assurance a remboursé aux assurés pris dans ce dédale administratif. En demandant, aux assurés concernés de signer une subrogation*, l’assureur se charge d’effectuer le remboursement aux assurés et récupère ensuite les sommes dues, directement auprès du FICAV. SSQ Assurance n’est pas le seul assureur à avoir utilisé ce moyen pour soulager ses clients.

Le problème c’est que le FICAV ne l’entend pas de cette façon et les négociations avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes* (ACCAP) tardent à se régler.

Je dois rappeler au ministre responsable de l’Office de la protection du consommateur (OPC), monsieur Simon Jolin-Barrette, que l’argent avancé par l’assureur est en fait l’argent de l’ensemble des assurés du régime collectif. En résumé, ce sont tous les assurés qui vont payer la note. Le FICAV ne peut pas et ne doit pas garder l’argent des assurés.

Le renouvellement annuel du contrat d’assurance collective des cadres retraités approche et les sommes avancées dans ce dossier, plus de 2 500,000$ seront comptabilisés selon le relevé expérience de l’année 2021-2022. Cela pourra avoir comme conséquence de peser lourd sur l’augmentation des primes à débourser en 2023 par les assurés. En cette période d’inflation, les retraités ne doivent surtout pas payer cette facture et dans les faits, ils n’ont pas à payer cette importante somme d’argent.

J’en appelle, à nouveau, respectueusement au premier ministre de communiquer avec monsieur Simon Jolin-Barrette pour que ce dernier intervienne auprès de l’OPC qui a nommé une firme pour gérer ses réclamations et leur demander d’accélérer le remboursement aux assureurs. Je suis convaincu que SSQ assurance a bien géré ce dossier en tenant compte des exigences et des normes spécifiques à l’industrie de l’assurance. L’assureur est prêt à régler ce dossier.

Par ce geste, le premier ministre démontrerait une marque de respect envers l’ensemble du personnel d’encadrement et des secteurs public et parapublic retraités du Québec.


Daniel Dubé

Porte-parole au Comité consultatif des retraités (CCR) du régime d’assurance collective des retraités du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec.
Président de l’Association des directions d’établissement scolaire retraitées de Montréal (ADERM)

* Subrogation en assurance: c'est un mécanisme de première importance en droit des assurances, permettant à l’assureur qui a payé l’indemnité de se retourner contre le responsable du dommage 

* ACCAP: Association sectorielle qui défend les intérêts de l’ensemble des assureurs vie et maladie

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