RRPE et la demande de recours collectif - État de la situation

Les membres de l’Alliance InterOrg se sont réunis le 14 octobre pour discuter des derniers développements dans ce dossier. Le Mémoire d’appel, en 93 paragraphes, a été déposé à la fin septembre par nos avocats. Le Procureur général du Québec a jusqu’à la fin novembre pour déposer sa réponse. Par la suite, la cour d’appel sera saisie du dossier et déterminera une date d’audition. L'InterOrg a espoir que la cause pourra être entendue en 2022, mais on va attendre la date officielle avant de se réjouir.

C'est un dossier que nous ne quittons pas des yeux. Il en va de l'intérêt de nos membres.

Daniel Dubé, président

En cliquant sur «Mémoire d'appel - Argumentation de l'appelant», vous pourrez le lire ou le télécharger. C'est un document PDF (34 pages).